Statuts de l’association COMMUNAUTÉ FRANCOPHONE CIVFR

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 24 août 1901, ayant pour titre : COMMUNAUTE FRANCOPHONE CIVFR

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de :

Promouvoir le jeu sous toutes ses formes, pour tout public

Favoriser et mettre en place tout projet en lien direct ou indirect avec le jeu
Organiser des événements de l’association
Soutenir le projet de l’association CivFR

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 76 route de rosies 81150 LAGRAVE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur

b) Membres actifs ou adhérents

c) Membres fondateurs

ARTICLE 6 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 5€ à titre de cotisation.

Sont membres fondateurs ceux qui ont créé l’association ; ils siègent au conseil d’administration ; on peut devenir membre fondateur en étant parrainé par un membre fondateur + un vote unanime des autres membres fondateurs ; ils ne sont pas dispensés de cotisations;

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à 5€

ARTICLE 7. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 8. – AFFILIATION

La présente association n’est pas affiliée à une fédération.

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;

2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

3° Sponsorisations et affiliations

4° Les donations.

5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de juin. Elle pourra se réunir avec des personnes à distance en visio ou audio conférence.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres actifs, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 5 membres à 10 membres

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à quatre réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un-e- président-e- et s’il y a lieu, un-e vice président-e- ;

2 Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;

3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport..

ARTICLE – 17 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.